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Les statuts

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et décret du 16 août 1901, ayant pour titre « biking66 ».

Article 2 : Objet

  • D'établir un moyen de communication entre les pratiquants de VTT au travers du site internet biking66.com.
  • De faciliter et de promouvoir l'organisation de manifestations.
  • De faire les démarches nécessaires pour obtenir des ressources financières et logistiques pour le bon déroulement des objectifs de l'association.
  • De mettre en place d'autres objectifs sous condition qu'ils soient préalablement approuvés par l'Assemblée Générale.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 16 rue de la mairie – 66300 Saint Jean Lasseille.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : La durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Les membres

  • Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

  • Les ressources de l'association comprennent :
    Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
  • Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
  • Le produit des activités et manifestations.
  • Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Articles 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par le conseil de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

  1. Un président
  2. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  3. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 15 :

L'association ne prend part à aucun régime religieux et politique. C'est une association laïque.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée tenue à Perpignan, le 01-01-2006 sous la présidence de M. GUITARD Athanaël assisté de M. BERNASCONI Alain, Trésorier et de M. MANTELLATO Olivier, Secrétaire.

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